J.O. 301 du 30 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22504
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Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320875A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, Mlle Jambon Carpentier (Marie-Pierre, Armelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Beaufils (André) à la résidence de Bracieux (Loir-et-Cher).